Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : Mars 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service MonGourmet, édité par HITAMI - David TANG. En utilisant le service, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
2. Description du service
MonGourmet est une plateforme en ligne permettant aux restaurateurs de créer un site web vitrine, de générer un menu accessible par QR code, de modifier leur carte en temps réel et de recevoir des réservations en ligne.
3. Inscription
L'accès au service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à sa destination et aux lois en vigueur. Il est interdit de : • Publier du contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers • Tenter de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du service • Utiliser le service à des fins autres que la gestion d'un établissement de restauration • Revendre ou sous-licencier l'accès au service
5. Responsabilité de l'utilisateur quant à l'identité de l'établissement
L'utilisateur déclare et garantit être le représentant légal de l'établissement de restauration qu'il enregistre sur MonGourmet, ou disposer d'une autorisation expresse du représentant légal pour ce faire. Il est seul responsable de l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription et de l'utilisation du service. En cas d'usurpation d'identité ou d'enregistrement frauduleux d'un établissement, MonGourmet décline toute responsabilité et se réserve le droit de suspendre ou supprimer immédiatement le compte concerné, sans préavis ni indemnité. Toute personne estimant que son établissement a été enregistré sans son consentement peut en demander la suppression en contactant notre service à l'adresse indiquée ci-dessous. L'utilisateur s'engage à indemniser MonGourmet de tout préjudice résultant d'une déclaration inexacte ou d'une usurpation d'identité.
6. Contenu de l'utilisateur
L'utilisateur reste propriétaire des contenus qu'il publie (textes, images, menus). En les publiant sur MonGourmet, il accorde une licence d'utilisation limitée à l'affichage et au fonctionnement du service. L'utilisateur garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les contenus publiés.
7. Disponibilité du service
MonGourmet s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure. MonGourmet ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires du service.
8. Propriété intellectuelle
Le service MonGourmet, son interface, son code source, ses logos et son design sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
9. Protection des données
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. En utilisant le service, vous acceptez ce traitement conformément au RGPD.
10. Limitation de responsabilité
HITAMI - David TANG ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service, notamment la perte de données, le manque à gagner ou l'interruption d'activité. La responsabilité totale est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
11. Modification des CGU
MonGourmet se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
12. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son espace client. MonGourmet se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, après notification préalable sauf urgence.
13. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Strasbourg. Contact : [email protected]